Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Prestations de coaching vocal / voice therapy

Entreprise : Libère ta voix / MENDES ASSANDRI Ariane

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Coach propose des prestations de coaching vocal, voice therapy et accompagnement artistique.

Toute réservation ou souscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Prestations proposées

Le Coach propose des cours individuels de coaching vocal, de séance de voice therapy d’une durée d’une heure ainsi que des forfaits.

Les forfaits comprennent :

• Trimestriel : 14 cours d’1 heure (non applicable sur juillet/août)

• Semestriel : 28 cours d’1 heure

• Coaching à l’heure

• Annuel : 43 cours d’1 heure

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Article 3 – Lieu des prestations

Les cours sont dispensés au domicile du Coach.

Le Client reconnaît qu’il s’agit d’un lieu privé et s’engage à respecter les locaux, le matériel, ainsi que la tranquillité du voisinage.

Seules les personnes inscrites au cours sont autorisées à entrer.
Les accompagnants ne sont pas admis pendant les séances sauf accord préalable.

En raison du cadre familial du domicile, il est possible que les enfants ou le conjoint du Coach circulent ponctuellement dans le logement pour leurs déplacements personnels. Ils resteront discrets et n’assisteront pas aux cours.

 

Article 4 – Réservation et priorité

Les créneaux de cours sont attribués selon les disponibilités du planning.

Les détenteurs de forfaits semestriels et annuels bénéficient d’une priorité de réservation.

La réservation devient définitive après validation et paiement ainsi que du mail de confirmation du coach.

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Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Le paiement peut être effectué par :

• chèque

• paypal

• apple pay

• carte bancaire

• espèces

Le règlement est exigé à l’avance pour confirmer la réservation. Pour les paiements par chèques ou espèces, ils devront être remis le premier jour de coaching. Des facilités de paiement peuvent être mis en place pour les forfaits trimestre, semestre et annuel.

Tout cours ou forfait commencé est dû dans son intégralité.

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Article 6 – Annulation et report des cours

Annulation par le Client

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

À défaut, le cours est considéré comme effectué et intégralement dû, sans possibilité de remboursement ni de report.

Annulation par le Coach

En cas d’empêchement ou de force majeure (maladie, événement exceptionnel, imprévisible), un nouveau rendez-vous sera proposé au client sans frais supplémentaires. Deux créneaux seront proposés au client, si le client refuse les deux rendez-vous, il sera dû.

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Article 7 – Validité des forfaits

Les forfaits doivent être utilisés sur la période correspondant à leur durée (trimestre, semestre ou année).

Les cours non utilisés sur la période prévue sont perdus et ne sont ni remboursables ni reportables, sauf accord exceptionnel du Coach.

Les fermetures annuelles sont déjà intégrées dans le calcul du nombre total de cours.

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Article 8 – Fermeture annuelle

Le Coach est fermé aux périodes suivantes :

• du 3 juillet au 23 août inclus

• du 20 décembre au 2 janvier inclus

Aucun cours ne sera dispensé durant ces périodes.

Ces fermetures ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou compensation.

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Article 9 – Horaires et ponctualité

Le Client s’engage à respecter les horaires convenus.

Tout retard ne donnera lieu à aucune prolongation du cours.

En cas d’arrivée très anticipée, le Client est prié d’attendre l’heure du rendez-vous avant de se présenter.

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Article 10 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de non-paiement, le Coach se réserve le droit de suspendre les cours jusqu’à régularisation ou d’annuler le forfait.

 

Article 10 – Utilisation du matériel et dégradations

Le matériel, les instruments, équipements et accessoires mis à disposition doivent être utilisés avec soin.

Toute dégradation, casse ou détérioration causée par négligence ou mauvaise utilisation du Client entraînera la prise en charge des frais de réparation ou de remplacement, sur présentation d’un justificatif.

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Article 11 – Responsabilité et assurance

Le Client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.

Le Coach ne pourra être tenu responsable :

• des blessures résultant d’un comportement imprudent,

• des dommages causés par le non-respect des consignes,

• de la perte ou du vol d’effets personnels.

Les résultats vocaux et artistiques dépendent de l’implication personnelle du Client. Le Coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

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Article 12 – Mineurs

Les élèves mineurs doivent être inscrits par leur représentant légal avec autorisation écrite obligatoire.

Les parents ou accompagnants doivent déposer et récupérer l’élève à l’heure convenue.

Le Coach n’assure pas de surveillance en dehors du temps de cours.

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Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date déterminée ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, toute réservation de cours à domicile à une date précise est ferme et définitive dès confirmation du paiement.

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Article 14 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et ne sont jamais cédées à des tiers.

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Article 15 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

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Article 16– Interruption ou abandon

Tout forfait ou cours commencé est dû dans son intégralité.

En cas d’abandon, d’absence prolongée ou d’arrêt volontaire du Client, aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être exigé.

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Article 17 – Confidentialité

Le Coach s’engage à une stricte confidentialité concernant tous les échanges, propos personnels ou éléments de la vie privée partagés durant les séances.

Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l’accord du Client, sauf obligation légale.

Cette confidentialité garantit un cadre bienveillant et sécurisé, propice au travail artistique et émotionnel.

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Article 18 – Droit à l’image

Aucune photo ou vidéo du Client ne sera utilisée ou diffusée sans son autorisation écrite préalable.

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Article 18 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative des cours et ne sont jamais transmises à des tiers.

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Article 19 – Présence d’un animal

Le Client est informé de la présence d’un chien au domicile.

L’animal est tenu à l’écart durant les séances autant que possible.

Toute allergie ou phobie doit être signalée à l’avance.

Le Coach ne pourra être tenu responsable d’une réaction allergique ou d’un incident lié à un comportement inadapté envers l’animal.

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Article 20 – Hygiène et santé

Pour des raisons d’hygiène et de confort :

• les chaussures doivent être retirées à l’entrée

• des chaussons sont mis à disposition

Le Client s’engage à ne pas se présenter en cas de maladie contagieuse (grippe, infection respiratoire, etc.).

Le Coach pourra refuser l’accès au cours pour raisons sanitaires ; la séance sera alors reportée.

 

 

Article 21 – Acceptation

Toute réservation ou souscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.